À compter du 1er janvier 2027, le régime simplifié de TVA avec déclaration annuelle CA12 disparaît.
Cette évolution modifie les habitudes déclaratives des entreprises concernées, mais vise également à simplifier le suivi de la TVA tout au long de l’année. L’objectif de l’administration est de mettre en place un système plus régulier, plus lisible et davantage en phase avec l’activité réelle des entreprises.
Ce nouveau fonctionnement permettra notamment de limiter les régularisations importantes en fin d’exercice et de mieux répartir le paiement de la TVA au fil de l’année. Sont concernées toutes les entreprises actuellement soumises au régime simplifié de TVA et déposant une déclaration annuelle CA12.
Le passage vers le nouveau régime s’effectuera automatiquement. Aucune démarche particulière ne sera nécessaire de votre part.
Avec la suppression du régime de TVA annuelle, les déclarations seront désormais déposées selon une périodicité trimestrielle ou mensuelle, en fonction du chiffre d’affaires de l’entreprise.
Les entreprises dont le chiffre d’affaires de référence est inférieur à 1 000 000 € relèveront du régime trimestriel. Au-delà de ce seuil, les déclarations devront être déposées mensuellement.
Les entreprises éligibles au régime trimestriel conserveront toutefois la possibilité d’opter volontairement pour une déclaration mensuelle si ce rythme correspond davantage à leurs besoins de gestion ou de suivi de trésorerie.
Ce changement permettra un suivi plus régulier de la TVA et limitera les régularisations importantes pouvant intervenir lors de la déclaration annuelle.
Cette évolution peut naturellement soulever des interrogations, et c’est tout à fait normal. Notre cabinet reste pleinement mobilisé pour vous accompagner dans cette transition, vous informer sur votre nouvelle périodicité déclarative et sécuriser le traitement de vos futures déclarations de TVA.
N’hésitez pas à nous solliciter pour toute question. Notre objectif est de vous accompagner au quotidien, de simplifier vos obligations administratives et de vous permettre de vous concentrer sereinement sur le développement de votre activité.
