Personne ne choisit de tomber malade. Qu’un salarié soit en poste ou en vacances, une grippe ou un accident peuvent tout bouleverser. Ces situations sont imprévisibles, mais le Code du travail encadre précisément leurs conséquences sur les congés payés.
Lorsqu’un salarié est en arrêt maladie, son contrat de travail est suspendu, à condition que cette situation soit justifiée par un certificat médical.
L’objectif est clair : permettre au salarié de se rétablir sans préjudice pour son emploi.
Mais que se passe-t-il lorsque la maladie survient avant ou pendant les congés payés ?
Deux cas de figure se présentent :
Prenons un exemple :
Un salarié a posé 10 jours de congés du 6 au 16 octobre.
Le 2 octobre, il tombe malade et son médecin lui prescrit un arrêt de travail de 7 jours, soit jusqu’au 8 octobre.
La première réaction pourrait être : “Il profitera de ses congés pour se remettre, et reviendra comme prévu.”
Mais juridiquement, ce n’est pas si simple.
Le congé payé a pour finalité de permettre au salarié de se reposer et de profiter de loisirs. Or, lorsqu’on est malade, il est difficile de réellement profiter de cette période.
C’est pourquoi le Code du travail prévoit que les congés payés ne peuvent pas se confondre avec un arrêt maladie.
Ainsi, si la maladie débute avant le congé, le salarié peut reporter ses jours de congés à une date ultérieure.
Dans notre exemple, le salarié dispose de plusieurs options:
Imaginons maintenant que votre salarié est bien parti en congés le 6 octobre, comme prévu. Le lendemain, le 7 octobre, il part en randonnée en montagne, fait une
mauvaise chute et se fracture la jambe. Son médecin lui prescrit alors un arrêt maladie de 14 jours.
Dans ce cas, comme pour une maladie survenue avant le début des congés, le salarié a le droit de reporter les jours de congé qu’il n’a pas pu effectivement prendre en
raison de sa maladie.
Deux options s’offrent alors à lui :
Dans les deux cas, le salarié doit informer son employeur le plus rapidement possible et transmettre un arrêt de travail justifiant de la période d’incapacité. Sans ce justificatif médical, les congés resteraient considérés comme pris.
Encore une fois, cette réorganisation se fait avec l’accord de l’employeur.
Cette possibilité de report n’a pas toujours été aussi claire. Jusqu’à récemment, la loi ne prévoyait pas expressément le report des congés payés en cas d’arrêt maladie. Mais la Cour de Cassation, dans un arrêt du 10 septembre 2025, est venue clarifier la situation :
Le salarié placé en arrêt de travail pour maladie survenue pendant ses congés payés a le droit de bénéficier ultérieurement des jours de congé coïncidant avec la période d’arrêt maladie.
Une décision qui renforce la protection des salariés et aligne la jurisprudence française sur le droit européen.
Bien sûr, personne ne souhaite que ses collaborateurs tombent malades ou subissent un accident, encore moins pendant leurs congés.
Mais en tant qu’employeur, il est essentiel de connaître les règles applicables pour réagir sereinement et équitablement à ces situations parfois délicates.
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